Un chatbot peut-il résumer un article de presse ? L'avis de la CJUE

En bref : un chatbot n'a pas le droit de tout faire avec un article de presse, mais il n'est pas interdit de s'en servir pour répondre à une question. Le 3 novembre 2026, l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Maciej Szpunar, a rendu son avis dans la première affaire européenne sur l'IA générative. Selon lui, un assistant comme Gemini peut porter atteinte aux droits d'un éditeur dans deux cas précis : s'il a contourné un mur payant ou un blocage anti-robots pour lire l'article, ou si sa réponse épouse l'article de si près que personne n'a plus de raison d'aller le lire. Les faits eux-mêmes restent libres. Cet avis ne lie pas la Cour, qui doit encore trancher, mais il donne des repères utiles à toute association, indépendant ou petite entreprise qui publie en ligne ou qui utilise l'IA pour traiter des contenus de tiers.

Que s'est-il passé devant la justice européenne ?

L'affaire porte la référence C-250/25 et oppose Like Company à Google Ireland. Like Company est une société hongroise qui édite plusieurs portails d'information, dont un consacré au lac Balaton. Ses articles sont gratuits et son modèle économique repose sur la publicité, donc sur les visites. Selon l'avis, la société reproche à Google d'avoir utilisé ses contenus, d'abord avec Bard puis avec Gemini, entre le 13 juin 2023 et le 31 mai 2024.

La pièce choisie par l'éditeur est assez parlante. Le 21 juillet 2023, son site publie un article sur un chanteur hongrois qui rêve d'installer des dauphins d'eau douce dans un aquarium au bord du lac. Plus tard, un internaute demande à Gemini un résumé de cet article, en citant le nom du site. Le chatbot répond, mais en ajoutant des éléments absents du texte : un bassin de 25 mètres sur 15, la réaction du public, des craintes écologiques. Google parle d'hallucinations. L'avocat général juge ce résumé plutôt approximatif.

Saisie par un tribunal de Budapest, la CJUE a reçu quatre questions : deux sur l'entraînement des modèles de langage, deux sur les réponses des chatbots. D'après la Cour elle-même, c'est la première affaire d'IA générative qui lui parvient. La Commission européenne et plusieurs gouvernements ont déposé des observations, et l'audience s'est tenue le 10 mars 2026.

Quel droit des éditeurs de presse est en jeu ?

Il ne s'agit pas du droit d'auteur classique mais du « droit voisin » des éditeurs de presse, créé par une directive européenne de 2019. Il leur permet de contrôler l'utilisation en ligne de leurs publications par des services numériques. À l'origine, il visait surtout les agrégateurs d'actualités comme Google Actualités.

Le point central de l'avis est la distinction entre l'information et sa mise en forme. L'avocat général rappelle que ce droit ne donne aucun monopole sur les faits : une nouvelle existe avant d'être publiée et chacun peut la relayer. Ce qui est protégé, c'est la manière dont l'éditeur l'a présentée : l'agencement, la structure, les formulations, fruit d'un travail de collecte, de vérification et de rédaction. Les mots isolés et les très courts extraits restent libres.

Une conséquence pratique en découle. Un compte rendu purement factuel, comme celui sur les dauphins, est plus difficile à défendre qu'une analyse très travaillée dont la construction est facilement reconnaissable.

Dans quels cas un chatbot enfreint-il ces droits ?

Selon l'avocat général, deux situations suffisent, l'une ou l'autre :

• Le chemin d'accès au texte. Si l'IA a contourné un mur payant ou une protection technique destinée à bloquer les robots, il y a reproduction.
• Le résultat produit. Si la réponse suit de si près la construction et la rédaction de l'article que l'internaute n'a plus aucune raison de le lire, il y a aussi reproduction, même quand le chatbot a reformulé au lieu de copier mot pour mot.

Si ce second scénario se répète de façon systématique, en réponse à des questions ordinaires et non à des requêtes fabriquées pour piéger l'IA, le chatbot porte aussi atteinte au droit de mise à disposition du public, l'autre prérogative de l'éditeur. Le fait que la réponse soit générée mot après mot par un modèle statistique n'écarte pas, en soi, l'application du droit.

Gemini fonctionne ici avec une technique appelée RAG, pour génération augmentée par récupération. Entre la question et la réponse, l'assistant va chercher en temps réel le contenu de pages pertinentes, puis s'en sert pour rédiger. Selon l'avocat général, c'est cette récupération, et non l'entraînement du modèle, qui explique probablement le résumé de l'article sur les dauphins.

Laisser un article en accès libre, est-ce accepter qu'une IA s'en serve ?

Google défendait cette idée : un éditeur qui ne met ni mur payant ni blocage accepterait tacitement la reprise de ses articles dans les réponses des chatbots. L'avocat général ne l'a pas suivie.

Il observe aussi que la solution de repli, bloquer les robots d'IA, n'est pas sans prix. D'après les comptes rendus de l'avis, Google semble utiliser les mêmes robots pour son moteur de recherche et pour Gemini. Bloquer ces robots pourrait donc faire perdre de la visibilité dans les résultats de recherche. Google affirme de son côté que son outil Google-Extended permet de distinguer les deux usages.

Pour une petite structure, ce point compte : refuser l'IA et rester visible sur Google ne sont pas toujours compatibles de façon simple. Il vaut mieux vérifier la configuration réelle de votre site plutôt que de supposer.

Qui est responsable : l'internaute ou le fournisseur du chatbot ?

Le droit voisin vise les prestataires de services en ligne, pas les usages privés des particuliers. Quand un internaute demande expressément à un assistant de résumer un article, c'est en principe lui qui porte la responsabilité première, reconnaît l'avocat général.

Le fournisseur répond néanmoins de ces reprises dans deux cas : lorsqu'elles sont inhérentes à son modèle économique, par exemple un service conçu pour paraphraser en détail des articles de presse, ou lorsqu'il n'a pas pris les mesures attendues d'un opérateur diligent. Ces mesures comprennent le respect des protections posées par les éditeurs et le filtrage des réponses trop proches de leurs sources. Avec ces garde-fous, les ratés occasionnels ne lui seraient pas reprochés.

Et l'entraînement des modèles d'IA, est-il concerné ?

Sur ce sujet très débattu, l'avocat général propose à la Cour de déclarer irrecevables les deux questions qui s'y rapportent, car il les juge hypothétiques. Il avance deux raisons. D'abord, rien ne prouve que les articles de Like Company aient servi à former Gemini : celui sur les dauphins date de juillet 2023, alors que Gemini 1.0 est sorti en décembre 2023, et un tel entraînement prend généralement des mois. Ensuite, l'entraînement n'est pas une « utilisation en ligne » au sens du droit voisin des éditeurs, qui ne protège donc pas contre lui.

Par souci d'exhaustivité, il répond tout de même. Entraîner un grand modèle de langage implique bien des reproductions, mais elles relèvent en principe de l'exception européenne de fouille de textes et de données. Cette exception ne vaut que sous conditions, d'après le compte rendu de Clubic :

• ne pas puiser dans des sites pirates ni contourner un mur payant ou un blocage anti-robots ;
• respecter les éditeurs qui ont refusé l'usage de leurs contenus, par un signal lisible par une machine, par exemple dans le fichier robots.txt ;
• prendre des mesures, comme le filtrage des réponses, pour éviter que l'IA ne ressorte des passages trop proches des textes d'entraînement.

L'avocat général ouvre aussi la porte à une rémunération des créateurs, que chaque État membre pourrait instaurer. Il écrit par ailleurs qu'un modèle entraîné n'est pas une base de données, et se montre prudent face à l'idée qu'il contiendrait des copies des œuvres, une idée retenue en 2025 par un tribunal de Munich dans une affaire de paroles de chansons.

Like Company a-t-elle des chances de gagner ?

Sous réserve de l'appréciation du juge hongrois, l'issue s'annonce compliquée pour l'éditeur. Il n'avait installé aucune protection, la réponse de Gemini ne reprenait pas la forme de son article, ces reprises ne semblent pas inhérentes au modèle économique de Google, et l'entreprise paraît avoir mis en place des garde-fous.

Il faut surtout garder en tête qu'un avis d'avocat général n'est pas un jugement. Il ne lie pas les juges de la CJUE, qui l'ont suivi dans de nombreux cas sans y être obligés. La décision définitive est attendue dans les mois qui viennent. Deux autres affaires d'IA générative, venues elles aussi de juridictions hongroises, sont par ailleurs pendantes devant la Cour.

Que retenir pour une association ou une petite entreprise ?

Ce dossier concerne deux situations très courantes : celle de l'éditeur, car un blog, un site d'association ou une lettre d'information sont aussi des publications, et celle de l'utilisateur, qui demande à un assistant de résumer, de reformuler ou de réécrire. Quelques réflexes simples découlent de l'avis, en attendant la décision de la Cour :

• Vérifier ce que dit votre fichier robots.txt. C'est le signal lisible par une machine que l'avis cite pour exprimer un refus. Décidez en connaissance de cause quels robots vous acceptez, en tenant compte de l'effet possible sur votre visibilité.
• Ne pas demander à un assistant de reproduire un article de près. Résumer pour comprendre est une chose. Demander une version qui remplace l'article pour vos propres lecteurs en est une autre.
• Réécrire avec vos mots et citer vos sources. Reprendre les faits est libre, reprendre la construction et la plume d'un autre ne l'est pas.
• Relire toute réponse d'IA. Dans l'affaire elle-même, le résumé contenait des détails inventés. Un chiffre ou une citation non vérifiés ne doivent jamais partir dans un courrier ou une page publique.
• Choisir des outils qui respectent les protections des sites. L'avis insiste sur la diligence du fournisseur : c'est aussi un critère de choix pour vous.

Ces conseils sont des repères de bon sens tirés d'un avis qui n'est pas encore une décision, pas une consultation juridique. Pour mettre en place l'IA dans votre structure avec des pratiques claires sur les contenus, vous pouvez demander un accompagnement à La BaskTech au Pays Basque.

Photo : Tim Witzdam (Pexels)

Sources

• Clubic : Un chatbot a-t-il le droit de résumer un article de presse ?
• Cour de justice de l'Union européenne : communiqué de presse n° 155/26
• PPC Land : Google's Gemini can infringe press rights in 2 ways, EU court adviser says
• Kluwer Copyright Blog : First Reflections on AG Szpunar's Opinion in Like Company